Sols contaminés - Gestes à poser

1. Le profil en bref

Les sols supportent l’ensemble des écosystèmes terrestres de l’archipel. Ils sont à la base de la toile alimentaire et selon leur composition et leurs qualités, ils peuvent filtrer l’eau, l’emmagasiner et lui permettre de s’infiltrer sous terre ou de ruisseler vers la mer. Ils jouent ainsi un rôle important dans l’approvisionnement des nappes et dans la dispersion et la dégradation des contaminants de surface.

Sur le territoire de l’archipel, un certain nombre de terres contaminées ont été identifiées. Plusieurs d’entre elles sont héritées du passé, et d’autres sont toujours exposées à des sources renouvelées de pollution.

Nos connaissances sont embryonnaires quant aux dynamiques précises qui régissent la dégradation et la migration des contaminants dans le sol, et cela est encore plus clair si l’on considère l’évolution constante du territoire, le recul du littoral, la hausse du niveau de la mer. La migration des contaminants depuis ces sols menace par endroits les milieux aquatiques, les nappes souterraines et les milieux humides.

De grands efforts sont déployés localement pour limiter les sources de pollution actuelles, mais les capacités d’agir sont parfois restreintes. Les coûts liés à la gestion des matières résiduelles notamment s’avèrent très lourds pour la collectivité, les économies d’échelle étant impossibles en contexte insulaire.

Pour en savoir plus :
> lire le profil complet de la situation.
> lire le bilan des actions posées jusqu’à maintenant.

2. Risque

La contamination des sols.

  • Les acteurs jugent ce risque très probable – il a entre 80 et 100% de chances de survenir – mais la tendance de cette probabilité est à la baisse.
  • Étendue spatiale et temporelle : Il se limite aux terrains contaminés et se manifeste en continu.
  • Les impacts liés à ce risque ont été identifiés et les acteurs ont jugé ensemble de leur gravité.

Pour lire la grille d’évaluation des impacts, cliquez ici.

3. Enjeu

Éliminer les sources de pollution des sols qui risquent d’affecter les milieux aquatiques, les nappes souterraines et les milieux humides vulnérables.

4. Gestes à poser

4.1. Option 1. Renforcer les capacités d’action à l'échelle du territoire.

  1. Réunir un comité de travail faisant intervenir les municipalités des Îles et de Grosse-Île, le CERMIM, le MDDEP, Ré-Utiles, le Comité ZIP, Attention FragÎles, et les acteurs clés liés aux industries, commerces et institutions (ICI), afin de :
    1. Établir les priorités d’intervention sur le territoire.
    2. Assurer le financement des interventions jugées prioritaires.
    3. Clarifier le mandat des acteurs locaux et régionaux et les aspects de gouvernance afin d’assurer la prise en charge des questions urgentes aux échelles d’intervention appropriées.
    4. Coordonner les efforts menés sur le territoire afin d’en assurer la cohérence.
  2. Maintenir et mettre à niveau les connaissances et le savoir-faire des intervenants locaux, sur les sujets suivants : la caractérisation et la décontamination des sols, la gestion intégrée par bassin versant et les systèmes de gestion de l’environnement [1].
  3. Compléter l’inventaire et actualiser la cartographie des terrains contaminés et des sources de pollution du sol (connues et potentielles), en précisant, lorsque possible, la nature des contaminants en place et les résultats des suivis.
  4. Mettre à jour le plan de gestion des matières résiduelles [2], échu depuis 2008, et élaborer un programme de suivi et d’atteinte des objectifs.

4.2. Option 2. Restaurer les sols des terrains contaminés situés à proximité de milieux vulnérables, incluant les sites non répertoriés par le MDDEP.

  1. Au moyen d’une analyse cartographique, identifier les milieux les plus vulnérables à la pollution : exposés à des sources connues ou potentielles, sensibles aux polluants et dont la capacité d’adaptation est faible.
    1. Après avoir complété l’inventaire et la cartographie des sources connues ou potentielles de pollution des milieux (proposé à l’option 1), introduire la gestion intégrée par bassin versant pour mieux prévoir le flux des contaminants.
    2. Améliorer le suivi des paramètres physico-chimiques et organiques de l’eau des nappes, des milieux humides et des milieux aquatiques afin de pouvoir plus facilement retracer l’origine des contaminants.
    3. Réévaluer le risque de migration des polluants en considérant l’évolution du littoral (recul, submersion), la hausse du niveau marin et l’effet conséquent d’une remontée de la nappe à travers le soubassement rocheux. Obtenir l’avis d’un hydrogéologue sur cette dernière question.
  2. Identifier les mesures correctrices pour diminuer les risques de pollution des milieux, en priorité sur les terrains contaminés qui menacent les milieux jugés les plus vulnérables.
    1. Améliorer le suivi environnemental des terrains contaminés et des lieux d’enfouissement après leur fermeture.
    2. Élaborer et mettre en œuvre un plan de décontamination et de traitement des sols contaminés constituant un risque pour les milieux vulnérables. Actualiser les connaissances et mettre en œuvre les meilleurs dispositifs de décontamination.
    3. Mettre en œuvre (et adapter au besoin) la réglementation sur les sols contaminés et sur les usages constituant un risque pour les milieux prioritaires.

4.3. Option 3. Contrôler les flux ponctuels et continus de pollution des sols.

  1. Poursuivre et renforcer la mise en œuvre du Plan de retour à la conformité du centre régional de gestion des matières résiduelles.
  2. Améliorer le contrôle des flux de pollution d’origine : imperméabiliser les sites; capter et traiter les eaux de lixiviation; mettre en place un comité de vigilance; améliorer le suivi environnemental des sites.
  3. Au besoin, agir sur les flux ponctuels et diffus d’origine agricole, en particulier s’ils menacent les milieux vulnérables (voir les interventions proposées dans le thème sols agricoles, à l’option 4)
  4. Poursuivre les travaux visant la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées, en particulier celles situées dans les aires de recharge et d’alimentation des puits municipaux et des puits privés, et celles situées en amont de milieux aquatiques ou humides (voir les interventions proposées dans le thème eaux souterraines, risque de contamination, à l’option 3).
  5. Assurer la mise aux normes et l’amélioration continue des installations municipales d’épuration des eaux usées (étangs aérés) et de gestion des boues résiduelles. Sécuriser les sites bordant le littoral qui sont vulnérables à la submersion et à l’érosion.

4.4. Option 4. Réduire la quantité de matières et de résidus ultimes à traiter, afin d’atténuer la charge financière liée à leur gestion.

  1. Promouvoir la mise en place de systèmes de gestion environnementale (gestion des flux des matières et d’énergie) et de technologies propres auprès des ICI. Former la main-d’œuvre, soutenir et inciter à l’innovation.
  2. Poursuivre et maintenir les avancées réalisées dans le cadre du projet de laboratoire rural, notamment celles visant à :
    1. Optimiser les infrastructures de gestion et de traitement des matières résiduelles afin d’exploiter au mieux le potentiel de valorisation des matières et de l’énergie.
    2. Poursuivre et renforcer les efforts déployés auprès des ICI et de la population afin de promouvoir la réduction à la source, le réemploi et la récupération des matières résiduelles. Cibler les campagnes afin de rejoindre les secteurs prioritaires (p.ex.: agroalimentaire, pêche, démolition et construction).
    3. Accroître l’accessibilité aux installations de tri publiques.
    4. Adapter et promouvoir la réglementation municipale.
    5. Développer ou encourager les projets visant le réemploi des matières. 
1.
Système de gestion de l’environnement (SGE) : Outil de gestion de l’entreprise et de la collectivité qui lui permet de s’organiser de manière à réduire et maîtriser les impacts de ses activités sur l’environnement. Le SGE permet de définir les objectifs d’une entreprise en matière de performance environnementale et d’élaborer un plan permettant de les atteindre. Ces objectifs visent généralement : le respect de la législation en vigueur et le dépassement de ses objectifs, la réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement, l’économie d’énergie et de matières premières, ainsi que la prévention et la réduction de la pollution. Le SGE permet également à l’entreprise ou à l’institution de communiquer de manière transparente ses objectifs vis-à-vis de son personnel, de la collectivité, de ses clients, etc.
2.
Le PGMR énonce les grandes orientations, détermine des objectifs à atteindre ainsi que les moyens et le niveau de service à établir pour y arriver sur le territoire. Il contient la description des techniques et des programmes qui seront mis en place afin de gérer l’ensemble des résidus générés sur le territoire. Ce plan s’inscrit dans une optique de développement durable et répond à des problématiques locales et régionales et ce, qu’elles soient d’ordre politique, géographique, environnemental, social ou économique. Le principe de base est de favoriser le concept des 3RV. L’élimination est à considérer comme la dernière option pour les matières résiduelles.
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Le Plan stratégique d'intervention en environnement sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine est une réalisation d'Attention FragÎles en concertation avec les acteurs en environnement aux Îles-de-la-Madeleine.