Plan stratégique d'intervention en environnement sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine

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Carrières et sablières - Profil complet du milieu

  • En 1980, dans le cadre d’un inventaire commandé par la municipalité régionale de comté, 321 brèches et trous de dimensions variables avaient été recensés (certains avaient été ouverts pour répondre à des besoins personnels limités en gravier ou en terre, d’autres simplement pour faciliter l’aménagement d’un terrain ou d’une route).
  • Depuis 1982, une cinquantaine de sites d’extraction de sable ou de gravier ont été restaurés grâce au travail du milieu.
  • Selon un inventaire du MDDEP réalisé en 2008, douze carrières ou sablières étaient en activité sur l’archipel. [1] Or les acteurs du milieu estiment ce nombre plus élevé [2], puisque ces données n’incluent pas les carrières protégées par des droits acquis et n’ayant pas fait l’objet de suivi environnemental. Les données du MDDEP ne tiennent pas compte non plus des demandes en cours d’autorisation pour l’exploitation d’une carrière. Finalement, aucune distinction n’y est faite en fonction du produit extrait.

    Carrières et sablières_Grande-Entrée et Grosse-Île   Carrières et sablières_Havre-aux-Maisons et Cap-aux-Meules   Carrières et sablières_Havre-Aubert et Île-d'Entrée

1.1. Les carrières de pierres et de gravier

  • On retrouve encore aujourd’hui sur le territoire un nombre important de brèches dont les 2/3 sont situées sur les îles du Cap aux Meules et du Havre Aubert. Presque toutes les buttes de l’archipel sont touchées [3].
  • Plusieurs brèches n’ont pas été exploitées depuis bon nombre d’années et sont considérées inactives.
  • Environ 12 carrières sont en activité sur l’archipel. Cette activité se déroule entièrement en terres privées et est encadrée par le MDDEP [4] et le MRNF [5].
  • Les matériaux extraits des sites sont parfois incompatibles avec les usages pour lesquels ils sont destinés ; ils répondent souvent mal aux besoins du milieu. Une seule carrière, à Bassin, semble encore apte à fournir des matières de qualité.

1.2. Les sablières

  • Actuellement, trois sablières sont ouvertes sur le territoire et deux d’entre elles sont exploitées.
  • Pour exploiter ces dernières, le MTQ et l’Agglomération ont signé un bail non-exclusif (BNE) avec le MRNF. « Le bail non exclusif d’exploitation de substances minérales de surface donne à son titulaire le droit d'extraire, sur un terrain délimité mais qui ne lui est pas réservé, les substances suivantes, lorsqu’elles sont utilisées à des fins de construction : le sable, le gravier, l’argile commune, les résidus miniers inertes ou toute autre substance minérale se retrouvant à l’état naturel sous forme de dépôt meuble.» [6]
  • Ce certificat d’autorisation encadre l’exploitation.
  • Les quantités disponibles sont limitées et, aux yeux des intervenants du milieu, les sites actuellement exploités ne peuvent aucunement constituer une solution à long terme. Et vu les contraintes du territoire, il est difficile de trouver d’autres sites propices à l’exploitation.

2. Pressions actuelles sur le milieu et la ressource

Depuis la modification de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C-47.1) en 2009, toute MRC ou municipalité qui compte une carrière ou une sablière sur son territoire peut dorénavant se constituer un fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques, en réclamant des redevances aux exploitants de ces sites. Donc les prélèvements, tant publics que privés, sont officiellement assujettis au versement d’une redevance à la tonne. La municipalité des Îles a pris la décision de ne pas imposer ce droit parce qu’elle estime les coûts de contrôle trop élevés pour justifier l’investissement.

2.1. Forte demande et encadrement insuffisant de l’exploitation de la pierre et du gravier

  • La construction et l’entretien des infrastructures publiques (routes, ports, aqueduc, etc.) entraînent l’utilisation de grandes quantités d’agrégats. La voie du recyclage adoptée nommément par le MTQ diminue toutefois la pression sur la ressource.
  • L’industrie de la construction consomme également une quantité importante de sable et de gravier [7]. La demande qui y est liée semble stable (mais cette donnée est à confirmer).
  • Certaines des carrières encore en fonction ont déjà dépassé la limite d’exploitation permise [8].
  • L’octroi de droits acquis pour une dizaine d’exploitations (avant 1972 [9]) fait en sorte que des mesures de protection ne peuvent pas être appliquées à tous les exploitants. Il semble que ces exploitants, notamment, ne soient pas dans l’obligation de restaurer les sites après usage. Exemples relatés lors d’une table sectorielle [10] :
    • Carrière Noël à Fatima, dans une zone résidentielle, fut longtemps exploitée sans aucune stratégie de restauration. Il sera par conséquent très difficile de la restaurer convenablement. Le propriétaire bénéficie d’un droit acquis, alors il est aussi impossible de la réutiliser pour d’autres fins industrielles (par exemple pour l’entreposage de matériaux). Par ailleurs, le propriétaire n’a pas clôturé les limites de la carrière alors qu’il est en zone résidentielle (constitue un danger).
    • Carrière de la Pointe-Basse (droit acquis) : la falaise est menacée par cette exploitation.
    • Carrière de la Butte de Cajeton (droit acquis)
    • Carrière du Cap-de-l’Est
      Exploitations_exemple_aExploitations_exemple_b
  • Les coûts liés au transport des matériaux granulaires étant très élevés, les acheteurs ferment parfois les yeux en sachant que les carrières ne sont pas conformes ou à la limite de l’être.
  • Par ailleurs, les nouveaux règlements municipaux comprennent des mesures qui empêcheront l’ouverture de nouvelles carrières sur le territoire. Un certificat d’autorisation devra dorénavant être émis par la Municipalité pour toute exploitation sur un lot existant. Ainsi, le risque d’ouverture de nouvelles carrières est quasi nul.

2.2. Forte demande et encadrement insuffisant des sites d’exploitation du sable

  • Puisque aucun contrôle n’est mis en œuvre par le gestionnaire (MRNF), les BNE autorisés font l’objet d’un prélèvement non déclaré par le secteur privé. Les particuliers et entrepreneurs utilisent les sites sans payer aucune redevance, et sans se conformer aux règles qui encadrent l’extraction.
  • Il semble aussi que le MRNF ait octroyé des droits d’exploitation à des privés, dans ces BNE, sans gérer toutefois ni les quantités ni les modes d’extraction employés [11].
  • Les besoins d’approvisionnement sont importants (mais n’ont pas été évalués de façon précise), notamment pour la construction et l’entretien des routes, la construction de résidences et le drainage (usages domestiques et industriels).
  • Il semble que plusieurs sites d’extraction clandestins soient utilisés [12].
  • Les BNE semblent épuisés. Exemples relatés lors d’une table sectorielle [13]:
    • Sablière Havre-aux-Basques : absence de zone tampon protégeant le couvert forestier, le couvert végétal d’Ammophile n’est pas conservé, l’excavation atteint la nappe phréatique (ou est à la limite), le milieu est pollué par des résidus de ciment, des contenants d’huile vides, des poussière), risque de changement au régime des eaux (gravier, canalisation), etc.
    • Idem pour la sablière de la plage du Corfu
      Sablière du Havre-aux-Basques_aSablière Havre-aux-Basques_b
  • Le gestionnaire (MRNF) n’est pas présent sur le territoire : deux inspecteurs seulement couvrent le Québec en entier. Les sablières actives et celles qui s’improvisent sont donc difficilement contrôlables. Il n’y a pas de suivi du prélèvement [14].
  • Actuellement, les obligations de niveler, de restaurer et de récupérer le sol végétal ne sont imposées qu’aux exploitants officiels – MTQ et Agglomération – et non aux entrepreneurs et aux particuliers. Le MTQ et les municipalités (fonds publics) sont dans l’obligation d’assumer les coûts relatifs à l’ouverture, à l’utilisation et à la fermeture des sablières.

3. Pressions futures à considérer et aspects globaux à prendre en compte

  • À prévoir : accroissement des besoins pour la stabilisation des berges en sable (rechargement des dunes/plages) et en roche (enrochement). (Voir la problématique liée aux risques climatiques locaux.)
  • Les besoins futurs liés aux autres secteurs (construction domiciliaire, industries, etc.) ne sont pas connus.
  • Les côtes madeliniennes sont vulnérables aux déversements d’hydrocarbures extracôtiers, notamment. Les risques de pollution du littoral sont à considérer dans l’évaluation des solutions alternatives telle la récupération des sables de dragage.

 

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Le diagnostic comprend le bilan des actions passées, le risque et ses impacts, les enjeux associés et les options stratégiques pour y répondre. 

 

1.
Inventaire mis à jour en 2008 par le MDDEP : toutefois, ces données n’incluent pas les carrières protégées par des droits acquis et n’ayant pas fait l’objet de suivi environnemental. Aussi, les données du MDDEP ne tiennent pas compte des demandes en cours d’autorisation pour l’exploitation d’une carrière. Finalement, aucune distinction n’y est faite en fonction du produit extrait.
2.
Table sectorielle du 1er décembre 2010, dans le cadre du PSIE-1.
3.
« Dans le passé, en l’absence de zonage et de contrôle adéquats, l’exploitation du gravier et de la terre s’est faite de façon anarchique, constituant dans la plupart des cas une réelle nuisance près des secteurs urbanisés et abîmant sévèrement le paysage en éventrant sans discernement la plupart des buttes de l’archipel. » (Agglomération des Îles-de-la-Madeleine Schéma d’aménagement et de développement : deuxième projet, 2008).
4.
Règlement sur les carrières et sablières, R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 2
5.
Loi sur les mines, L.R.Q., chapitre M-13.1
7.
Palluel, PRDIRT : Faits saillants et enjeux (2010).
8.
Table sectorielle du 1er décembre 2010, dans le cadre du PSIE-1.
9.
Tous ceux qui pouvaient démontrer avoir déjà vendu des matériaux et qui en faisaient la demandent pouvaient bénéficier d’un droit acquis d’exploitation sur tout la surface du lot.
10.
Table sectorielle du 1er décembre 2010, dans le cadre du PSIE-1.
11.
Table sectorielle du 1er décembre 2010, dans le cadre du PSIE-1.
12.
Table sectorielle du 1er décembre 2010, dans le cadre du PSIE-1.
13.
Table sectorielle du 1erdécembre 2010, dans le cadre du PSIE-1.
14.
Palluel, PRDIRT : Faits saillants et enjeux (2010).
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